Document contractuel régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme ScoParcours.
Version en vigueur depuis le 05 septembre 2026
Ce contrat est conclu entre ScoParcours (ci-après "le Prestataire") et tout établissement scolaire ayant souscrit à un abonnement via la plateforme (ci-après "le Client"). En validant votre inscription, vous acceptez intégralement les termes de ce contrat.
| Partie | Désignation | Rôle |
|---|---|---|
| Le Prestataire | ScoParcours https://scoparcours.com support@scoparcours.com |
Éditeur et opérateur de la plateforme ScoParcours |
| Le Client | Tout établissement scolaire ou éducatif ayant complété le formulaire d'inscription et souscrit à un abonnement | Utilisateur des services de la plateforme pour la gestion de son établissement |
Le Client est représenté par le Directeur ou Fondateur désigné lors de l'inscription, qui est seul habilité à accepter les présentes conditions au nom de l'établissement.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ScoParcours met à disposition du Client sa plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire numérique, et les obligations réciproques des parties.
Le contrat prend effet à la date d'activation du compte, c'est-à-dire dès le paiement confirmé du premier abonnement ou dès la validation manuelle par l'équipe ScoParcours.
ScoParcours fournit au Client, selon le plan souscrit, tout ou partie des services suivants :
| Catégorie | Services inclus |
|---|---|
| Gestion des élèves | Dossiers numériques, matricules automatiques, inscription, passage de classe, transferts |
| Pédagogie | Notes et bulletins PDF, emploi du temps, cahier de texte numérique, suivi du programme |
| Paiements | Reçus numérotés, suivi des impayés, paiement Mobile Money en ligne, historique complet |
| Communication | Notifications SMS et email aux parents (absences, paiements, résultats) |
| Administration | Gestion du personnel, salaires, dépenses, trésorerie, inventaire financier |
| Sécurité | Authentification OTP 2FA, sessions chiffrées, bulletins anti-falsification avec QR code |
| Rapports | Tableaux de bord, statistiques, export complet des données |
| Support | Assistance par email et WhatsApp selon les horaires publiés |
ℹ️ Les fonctionnalités exactes disponibles dépendent du plan souscrit. Le détail de chaque plan est disponible sur la page Tarifs du site.
| Plan | Cible | Capacité | Tarif mensuel | Tarif annuel |
|---|---|---|---|---|
| 📦 Starter | Idéal pour les petites écoles qui démarrent | 200 élèves max | 8 000 FCFA | 80 000 FCFA |
| 🚀 Pro | La solution complète pour les écoles en croissance | 500 élèves max | 10 000 FCFA | 100 000 FCFA |
| 🏆 Entreprise | Puissance maximale sans limite pour les grands établissements | Illimité | 13 000 FCFA | 130 000 FCFA |
Les tarifs sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'être révisés avec un préavis de 30 jours communiqué par email au Client.
⭐ Avantage annuel : Le paiement annuel offre une économie par rapport au paiement mensuel. La période annuelle est calculée à partir de la date d'activation et non de la date de paiement.
Les abonnements sont payables selon les modalités suivantes :
Accès avant paiement : Un accès limité au tableau de bord est accordé dès la validation de l'email, permettant au Client de se familiariser avec l'interface. L'accès complet à toutes les fonctionnalités est conditionné au paiement validé.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne la suspension de l'accès aux fonctionnalités dans un délai de 7 jours après l'expiration de la période en cours. Le Client est notifié par email à J-7 et J-1 avant expiration.
⚠️ Non-remboursement : Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance technique grave et avérée imputable exclusivement au Prestataire, constatée sur une période continue supérieure à 72 heures.
Renouvellement : Le renouvellement effectué avant expiration prolonge la date de fin à partir de la date de fin actuelle (les jours restants sont conservés). Après expiration, le calcul repart du jour du renouvellement.
L'accès à la plateforme est personnel et non transférable. Chaque compte est lié à un établissement scolaire unique.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'activité suspecte ou de violation des présentes conditions.
Le Client est responsable du traitement des données personnelles qu'il saisit dans la plateforme (données des élèves, enseignants, parents). À ce titre, le Client s'engage à :
ScoParcours agit en qualité de sous-traitant technique et s'engage à ne traiter les données que conformément aux instructions du Client et aux fins définies dans la Politique de Confidentialité.
✅ Sécurité : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés, chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Les bulletins sont protégés par filigrane et QR code de vérification.
Le Client s'engage à :
🚫 Sanctions : Toute violation grave des obligations du Client (usage frauduleux, piratage, falsification de données, diffusion de contenus illégaux) entraîne la résiliation immédiate du contrat sans remboursement et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
ScoParcours s'engage à :
| Engagement | Niveau |
|---|---|
| Disponibilité mensuelle cible | 99,5% (hors maintenances planifiées) |
| Maintenance planifiée | Annoncée 24h à l'avance par email — généralement en dehors des heures de cours |
| Incident majeur | Notification dans les 2 heures, résolution cible sous 24 heures |
| Sauvegarde des données | Quotidienne avec rétention 30 jours |
| Support technique | Lundi–Samedi 8h–20h (heure d'Afrique de l'Ouest) |
En cas d'indisponibilité avérée dépassant 48 heures consécutives et imputable exclusivement au Prestataire, une compensation sous forme de prolongation de la période d'abonnement correspondante sera accordée au Client.
Droits du Prestataire : La plateforme ScoParcours, son code source, son architecture, son interface, ses algorithmes, son logo et tous les éléments qui la composent sont et restent la propriété exclusive de ScoParcours, protégés par les droits d'auteur et de propriété intellectuelle applicables.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de l'abonnement actif, et uniquement pour la gestion de son établissement.
Droits du Client : L'ensemble des données créées par le Client dans la plateforme (dossiers élèves, notes, bulletins, paiements, documents de l'établissement) appartient intégralement et exclusivement au Client. ScoParcours n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
Il est formellement interdit au Client de :
La responsabilité de ScoParcours ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de ScoParcours au titre du présent contrat ne saurait excéder le montant des abonnements effectivement versés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
⚠️ Recommandation : Le Prestataire recommande vivement au Client d'effectuer des exports réguliers de ses données (fonction disponible depuis le tableau de bord) afin de disposer d'une copie locale de ses informations.
Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en contactant le support à support@scoparcours.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement du prorata non utilisé.
Résiliation par le Prestataire : ScoParcours peut résilier le contrat immédiatement et sans préavis en cas de :
Résiliation amiable : À l'issue de l'abonnement sans renouvellement, le compte est automatiquement suspendu. Le Client dispose d'un délai de 90 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
| Étape | Délai | Action |
|---|---|---|
| Expiration abonnement | J+0 | Accès aux fonctionnalités suspendu — tableau de bord accessible pour export |
| Rappel exporter | J+83 | Email d'avertissement "7 jours avant suppression" avec liens d'export et de renouvellement |
| Suppression définitive | J+90 | Suppression irréversible de toutes les données — email de confirmation envoyé au Client |
⚠️ Irréversibilité : La suppression à J+90 est définitive et irréversible. ScoParcours ne peut en aucun cas être tenu responsable des données non exportées avant ce délai. Le Client est fortement encouragé à exporter ses données dès la suspension de son compte.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend pouvant survenir dans l'exécution du présent contrat. À cet effet, le Client adresse sa réclamation par email à support@scoparcours.com. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront avoir recours aux voies légales disponibles dans leur juridiction respective.
Le présent contrat est régi par les principes généraux du droit des contrats, tels qu'ils s'appliquent dans le pays du Client, et subsidiairement par le droit applicable dans la juridiction du Prestataire.
ScoParcours se réserve le droit de modifier les présentes conditions contractuelles. En cas de modification substantielle affectant les droits du Client :
La version en vigueur du contrat est disponible en permanence à l'adresse : https://scoparcours.com/contrat-abonnement/
En créant votre espace ScoParcours, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité du présent contrat, ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité.
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Pour toute question : support@scoparcours.com
ScoParcours — https://scoparcours.com
