Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser la plateforme ScoParcours.
Dernière mise à jour : 05 septembre 2026
En accédant à la plateforme ScoParcours et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
ScoParcours est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion scolaire numérique conçue pour les établissements d'enseignement en Afrique. Elle est accessible à l'adresse https://scoparcours.com.
La plateforme permet aux établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, complexes scolaires) de gérer numériquement :
L'accès à ScoParcours est réservé aux établissements scolaires et à leur personnel autorisé. Pour utiliser la plateforme, un établissement doit :
⚠️ Accès découverte : Un accès limité au tableau de bord est accordé dès la validation de l'email, avant le paiement. L'accès complet aux fonctionnalités est conditionné au paiement de l'abonnement.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès réalisé avec vos identifiants est réputé avoir été effectué par vous.
ScoParcours propose plusieurs plans d'abonnement aux fonctionnalités et tarifs différents :
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours communiqué par email.
Durée et renouvellement : Les abonnements sont souscrits pour une période mensuelle ou annuelle. À l'expiration, l'accès aux fonctionnalités est suspendu jusqu'au renouvellement. Les renouvellements anticipés prolongent la durée à partir de la date de fin actuelle.
Remboursements : Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance technique avérée imputable à ScoParcours.
✅ Conservation des données : En cas de non-renouvellement, vos données sont conservées pendant 90 jours supplémentaires avant suppression définitive, vous laissant le temps de les exporter.
En utilisant ScoParcours, vous vous engagez à :
🚫 Usages interdits : Toute tentative de piratage, de falsification de données, d'accès non autorisé ou d'utilisation de la plateforme à des fins contraires à la loi entraînera la résiliation immédiate du compte et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'établissement scolaire est responsable des données qu'il saisit dans la plateforme concernant ses élèves, enseignants et personnel. Il s'engage à collecter ces données dans le respect de la réglementation applicable et à informer les personnes concernées.
ScoParcours agit en qualité de sous-traitant des données pour le compte de l'établissement et s'engage à ne les utiliser qu'aux fins prévues par les présentes conditions.
ScoParcours s'engage à fournir un service disponible et fonctionnel. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Disponibilité : Nous visons une disponibilité de la plateforme de 99,5% par mois. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à ScoParcours, une compensation sous forme de prolongation d'abonnement pourra être accordée.
⚠️ Sauvegardes : Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, nous recommandons aux établissements d'exporter régulièrement leurs données importantes (bulletins, listes d'élèves).
La plateforme ScoParcours, son interface, son code, ses algorithmes, son logo et tous les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L'abonnement à ScoParcours vous confère un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de votre abonnement.
Les données et documents produits par votre établissement via la plateforme (bulletins, listes d'élèves, etc.) vous appartiennent intégralement. ScoParcours n'acquiert aucun droit sur ces données.
Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou revendre tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Par l'établissement : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Par ScoParcours : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
En cas de résiliation, les données de l'établissement sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, après envoi d'un email de notification au directeur.
ScoParcours se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle :
La version en vigueur des CGU est toujours consultable à l'adresse : https://scoparcours.com/conditions-utilisation/
Notre équipe est disponible pour clarifier tout aspect de nos conditions d'utilisation.
Nous contacter : support@scoparcours.com
ScoParcours — https://scoparcours.com
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