Les règles qui gouvernent l'utilisation de la plateforme ScoParcours
📌 Important : En accédant à la plateforme ScoParcours et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.
ScoParcours est une plateforme ERP (Enterprise Resource Planning) scolaire en mode SaaS (Software as a Service) dédiée à la gestion complète des établissements scolaires en Afrique de l'Ouest. Elle est accessible via https://scoparcours.com/.
La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes :
L'accès à ScoParcours est réservé aux établissements scolaires et à leur personnel autorisé, ainsi qu'aux parents d'élèves qui y sont enregistrés.
Processus d'inscription :
⚠️ Conditions d'éligibilité : L'inscription est réservée aux établissements scolaires légalement constitués. ScoParcours se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout établissement dont l'activité serait illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué avec vos identifiants est réputé effectué par vous. En cas de perte ou de suspicion de compromission, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et nous en informer.
La plateforme distingue les rôles suivants, chacun disposant de permissions précises :
Accès complet à toutes les fonctionnalités de l'établissement
Gestion complète de l'école : élèves, notes, finances, personnel
Notes, bulletins, classements, gestion pédagogique
Élèves, inscriptions, paiements, listes
Paiements, trésorerie, salaires, impayés
Saisie des notes pour ses classes et matières assignées
Gestion des absences et de la conduite
Consultation des résultats, messagerie avec l'école
Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux données et fonctionnalités correspondant à son rôle. Toute tentative d'accès à des données ou fonctionnalités hors de son périmètre constitue une violation des présentes CGU.
ScoParcours propose trois formules d'abonnement :
| Plan | Élèves max | Comptes personnel | Prix mensuel |
|---|---|---|---|
| 📦 Starter | 200 élèves | 5 comptes | 25 000 FCFA |
| 🚀 Pro | 500 élèves | 20 comptes | 50 000 FCFA |
| 🏆 Entreprise | Illimité | Illimité | 100 000 FCFA |
✅ Essai gratuit : Un essai gratuit de 30 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu sauf souscription d'un plan payant.
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
🚫 Il est strictement interdit de :
— Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
— Accéder aux données d'autres établissements
— Utiliser la plateforme pour du spam, du phishing ou toute activité frauduleuse
— Procéder à une rétro-ingénierie du code ou copier tout ou partie de la plateforme
— Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation écrite préalable
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez sur la plateforme (données élèves, notes, informations scolaires). ScoParcours agit en qualité de sous-traitant et traite ces données pour votre compte selon vos instructions.
Vous garantissez que :
📦 Exportation des données : Vous pouvez exporter vos données à tout moment en CSV ou PDF depuis la plateforme. En cas de résiliation, un export complet de vos données vous est fourni dans un délai de 30 jours.
Les paiements de l'abonnement ScoParcours s'effectuent via :
Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. En cas de non-paiement à l'échéance, un délai de grâce de 7 jours est accordé, puis l'accès à la plateforme est suspendu jusqu'au règlement.
⚠️ Remboursements : En cas d'insatisfaction dans les 30 premiers jours, nous procédons au remboursement intégral sans question posée. Au-delà de 30 jours, aucun remboursement n'est accordé sauf cas de force majeure ou défaillance technique imputable à ScoParcours.
Nota : Les paiements de frais de scolarité effectués par les parents d'élèves via la plateforme sont des transactions entre le parent et l'établissement scolaire. ScoParcours est prestataire technique et n'est pas partie à ces transactions.
ScoParcours s'engage à maintenir la plateforme disponible 99,5% du temps sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance planifiée.
✅ Les données sont sauvegardées automatiquement chaque jour. En cas d'incident majeur, la restauration s'effectue sur la dernière sauvegarde disponible (perte maximale de données : 24h).
La plateforme ScoParcours, son code source, son design, ses interfaces, ses algorithmes, ses logos et marques sont la propriété exclusive de ScoParcours et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il vous est notamment interdit de :
L'abonnement souscrit vous confère uniquement un droit d'usage non exclusif de la plateforme pour la durée de l'abonnement.
ScoParcours s'engage à :
Limites de responsabilité :
🚫 ScoParcours ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données résultant d'une faute de l'utilisateur, ou pertes de revenus liées à une indisponibilité temporaire du service.
Résiliation par l'établissement :
Suspension ou résiliation par ScoParcours :
⚠️ En cas de résiliation pour violation grave, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
ScoParcours se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email et par une notification visible sur la plateforme, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur dans les pays membres de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest Africaine) et, à titre subsidiaire, par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays où l'établissement scolaire est domicilié.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Notre équipe est disponible pour clarifier tout point des présentes conditions d'utilisation.
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