Politique de Confidentialité

1Données que nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de nos services, ScoParcours collecte les catégories de données suivantes :

2Comment nous utilisons vos données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir et améliorer les services de gestion scolaire de ScoParcours
• Créer et gérer les comptes utilisateurs (directeurs, enseignants, élèves, parents)
• Générer les bulletins, relevés de notes et documents officiels de l'école
• Envoyer des notifications importantes : absences, paiements, résultats scolaires — filtrées par niveau d'enseignement
• Gérer les accès multi-niveaux : chaque utilisateur ne voit que les données du niveau qui lui est attribué
• Traiter les paiements de scolarité via les passerelles sécurisées configurées
• Assurer la sécurité des connexions (authentification OTP à deux facteurs)
• Répondre aux demandes d'assistance et de support technique
• Respecter nos obligations légales

3Stockage et sécurité

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Voici les mesures mises en place :

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées (HTTPS)
• Mots de passe hashés : Les mots de passe sont stockés sous forme de hash bcrypt irréversible — jamais en clair
• Authentification OTP : Chaque connexion admin est protégée par un code à usage unique envoyé par email
• Bulletins anti-falsification : Chaque bulletin est protégé par un filigrane multicouche et un QR code de vérification unique
• Sessions sécurisées : Les sessions sont chiffrées et expirées automatiquement après inactivité
• Accès restreint : Seuls les membres autorisés de chaque établissement ont accès à leurs propres données
• Isolation par école : Les données de chaque établissement sont strictement isolées des autres
• Séparation par niveau : Au sein d'un même établissement, les données du cycle primaire sont séparées de celles du cycle secondaire. Un directeur de primaire ne peut pas accéder aux données du secondaire et inversement

Durée de conservation : Les données scolaires sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif et jusqu'à 3 ans après la résiliation, conformément aux obligations légales applicables aux archives scolaires.

4Partage des données

ScoParcours ne partage vos données qu'avec les tiers strictement nécessaires :

5Vos droits

Conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• 🔍 Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
• ✏️ Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
• 🗑️ Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• 📦 Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• 🚫 Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données
• ⏸️ Droit de limitation : Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@scoparcours.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

6Cookies et traceurs

ScoParcours utilise des cookies uniquement pour le bon fonctionnement de la plateforme :

7Protection des mineurs

ScoParcours traite les données de mineurs (élèves) dans le cadre strictement scolaire. À ce titre :

• Les données des élèves mineurs sont collectées et traitées sous la responsabilité de l'établissement scolaire
• L'accès aux données d'un élève est strictement limité au personnel autorisé de son niveau d'enseignement (Primaire ou Secondaire) et à ses parents/tuteurs légaux
• Un enseignant du primaire ne peut pas consulter les données des élèves du secondaire, et vice versa
• Les parents ont le droit d'accéder aux données scolaires de leur enfant via l'espace parent sécurisé, filtré selon le cycle de l'élève
• Les notifications SMS envoyées aux parents concernent uniquement leur enfant et son niveau d'enseignement
• Aucun profilage commercial n'est effectué sur les données des mineurs
• Les photos d'élèves sont utilisées uniquement pour l'identification scolaire (cartes, bulletins)

8Portail mobile et notifications push

ScoParcours propose aux parents d'élèves un portail accessible depuis leur smartphone, installable comme une application mobile (PWA — Progressive Web App). À ce titre :

• Installation volontaire : L'installation du portail sur le téléphone est entièrement volontaire et ne requiert aucun compte sur un magasin d'applications (App Store ou Google Play)
• Notifications push : Si le parent accepte les notifications, un identifiant anonyme de son appareil est enregistré pour lui envoyer des alertes (absences, notes, actualités de l'école). Il peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les paramètres de son navigateur
• Filtrage par niveau : Les notifications reçues par un parent concernent uniquement le niveau d'enseignement de son enfant. Un parent dont l'enfant est en primaire ne reçoit pas les notifications du secondaire
• Données de l'appareil : L'identifiant de notification push est stocké de manière sécurisée et n'est jamais partagé avec des tiers
• Cache hors ligne : Le portail peut mémoriser certaines pages visitées pour les afficher sans connexion Internet. Ces données restent locales sur l'appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs